Suite à la mission d'étude confiée à Bertrand SCHWARTZ en juin 1981 " pour la réalisation d'une meilleure insertion des jeunes de 16-25 ans dans la vie professionnelle ", les Missions Locales ont été créées à titre expérimental par ordonnance du 26 mars 1982 dans l'objectif de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans et de lutter contre l'exclusion. Dès lors, les Missions Locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes et les PAIO (Permanences d'Accueil d'Information et d'Orientation) se sont développées par la volonté conjointe des collectivités territoriales et de l'Etat pour organiser localement une intervention globale au service des jeunes.
Par la suite, leur rôle et leurs attributions seront renforcés par :
- la loi du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle donne une base législative au travail des Missions Locales en réaffirmant leur fonction d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement.
- la création du Conseil National des Missions Locales (CNML) en 1989, institué auprès du Premier Ministre.
- la Charte des Missions Locales du 12 décembre 1990 " Construire ensemble une place pour tous les jeunes".
- le Protocole 2OOO des Missions Locales
- La signature de la Convention Collective Nationale des Missions Locales et PAIO le 21 février 2001
- Le Protocole 2005 des Missions Locales
- la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
- le décret n° 2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et au contrat d’insertion dans la vie sociale et modifiant le code du travail
Code du travail : L 322-4-17-3 et L. 322-4-17-4 (ancien code)
Code du travail : D. 322-10-5 à D. 322-10-11 (ancien code)
- Circulaire DGEFP n° 2007-26 du 12 octobre 2007 relative au financement du réseau des Missions Locales et PAIO.
- Circulaire DGEFP n° 2008-15 du 29 septembre 2008 relative au financement des structures chargées du programme régional d’animation des Missions Locales.
Aujourd’hui 489 missions locales et PAIO sont implantées sur le territoire et couvrent 36 567 communes
11 200 professionnels sont salariés du réseau (10 000 équivalents temps plein).
Le Conseil National des Missions Locales (CNML)
Crée par la loi du 19 décembre 1989 et le décret du 25 mai 1990 a pour objet de renforcer la collaboration entre l'Etat et les collectivités territoriales au sein du réseau des Missions Locales et développer une politique d'animation et d'évaluation concertée de ce réseau.
Dans le cadre de ses compétences définies par décret, le Conseil :
- formule toutes recommandations sur les conditions de mise en oeuvre par les missions locales et les permanences d’accueil, d’information et d’orientation, du droit à l’accompagnement vers l’emploi et du contrat d’insertion dans la vie sociale(CIVIS),
- délibère sur les propositions d’orientation du programme national d’animation et d’évaluation du réseau des missions locales. Il s’appuie sur la contribution des organismes et associations oeuvrant pour l’animation du réseau des missions locales au niveau régional et favorise la coordination de leurs activités,
- constitue un lieu d’échanges et de mutualisation des bonnes pratiques développées au sein du réseau des missions locales comme dansles organismes équivalents des pays de l’Union européenne. Il peut constituer des groupes de travail auxquels peuvent collaborer des personnalités extérieures au conseil,
- peut être consulté par le Gouvernement sur toute question relative à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.
Il est composé de Présidents de Missions Locales, de représentants des régions, des départements, des communes, et des représentants des administrations concernées par l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.
Le CNML est présidé par Monsieur Bernard Perrut
http://www.cnml.gouv.fr/
L'Union Nationale des Missions Locales, PAIO et organismes d’insertion sociale et professionnelle - UNML
A la fois représentant des employeurs et union nationale chargée d’animer le réseau de l’insertion des jeunes et d’en être l’expression, l’UNML représente ses adhérents auprès des instances nationales et conduit le dialogue social dans la branche professionnelle.
Les principales missions que l’UNML s’est assignée consistent à accompagner au quotidien ses adhérents pour les supporter dans leur gestion, mais aussi à mutualiser et diffuser les meilleures pratiques au sein du réseau.
Constituée sous statut associatif, l’UNML regroupe des élus qui assument la fonction de président ou d’administrateur au sein d’une Mission Locale, ou d’une association régionale des Missions Locales, d’une PAIO (Permanences d’accueil, d’information et d’orientation) ou d’un organisme d’insertion sociale ou professionnelle.
L’UNML est présidé par Monsieur Jean-Patrick Gille.
L’Association Nationale des Directeurs –trices des Missions Locales - ANDML
Créée en 1991, l’Association Nationale des Directeurs de Missions locales est un lieu d’échanges, d’études et de propositions sur :
- le travail des Missions locales, leur organisation, leur évolution,
- les politiques d’insertion des jeunes et leur mise en oeuvre.
L’ANDML est présidée par Madame Annie Jeanne, Directrice de la Mission locale de l’agglomération Rouennaise.
Des associations régionales et/ou animations régionales
Des lieux d'échanges, de réflexions, d'innovations, de mutualisation sur les territoires, pour remplir une mission d’interface avec les instances régionales et nationales.
L’Association des animateurs régionaux est présidée par Michel Julita, animateur régional de Languedoc-Roussillon.